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Permis probatoire et alcool au volant : les solutions

Vous venez d'avoir votre permis de conduire. Vous avez l'habitude de boire un ou deux verres, en soirée ou lors de repas chez des amis. Vous prenez, malgré tout le volant. Quels sont les risques de l'alcool au volant, pour un jeune conducteur ? Pour le savoir, consultez le guide du permis probatoire et alcool.

1 - Le permis probatoire : qu'est-ce que c'est ?

Le permis probatoire est délivré à tout conducteur obtenant pour la première fois un permis de conduire ou qui le repasse, après une annulation ou une invalidation (perte de la totalité des points). Il est doté de 6 points au lieu de 12. Un certain nombre de points est gagné, chaque année, si aucune infraction est commise, en fonction du mode de passation du permis de conduire :
- En cas d'apprentissage traditionnel : + 2 points chaque année. La totalité des points est donc acquise au bout de 3 ans.
- En cas de conduite accompagnée : + 3 points chaque année. La totalité des points est donc acquise au bout de 2 ans.
Par ailleurs, les conducteurs volontaires ont la possibilité de suivre une formation complémentaire "post permis". Cette formation permet d'obtenir 12 points, en 2 ans au lieu de 3 pour les formations traditionnelles et en 18 mois au lieu de 2 ans, dans le cas d'une conduite accompagnée.

2 - Alcool au volant, les règles spécifiques pour les jeunes conducteurs

Les accidents de la route sont la première cause de mortalité, chez les jeunes de 18 à 25 ans. Et, l'alcool au volant est responsable de 25% des accidents. C'est pourquoi, la règle est la tolérance zéro pour les jeunes conducteurs. En effet, depuis juillet 2015, le taux d'alcool autorisé, les concernant, est fixé à 0,2 grammes par litre d'alcool soit 0,1 mg par litre d'air expiré, c'est-à-dire moins d'un verre d'alcool. Pour les autres conducteurs, la limite est fixée à 0,5 grammes par litre d'alcool soit 0,25 mg/l d'air, soit environ 2 verres, selon le format normalisé.
La mesure concerne tous les conducteurs novices, quel que soit leur âge. En effet, les conducteurs débutants n'ont pas encore acquis suffisamment de réflexes et le temps de réaction est perturbé par la consommation d'alcool.

3 - Les sanctions, en cas de conduite sous l'emprise de l'alcool

Les sanctions, en cas de conduite sous l'emprise de l'alcool, pour un jeune conducteur, dépendent du niveau d'alcoolémie détecté, lors d'un contrôle routier. Par ailleurs, les conséquences sont plus graves, en cas d'accident provoqué par un jeune conducteur ayant bu.
Entre 0,2 g/l et moins de 0,8 g/l, une amende contraventionnelle de 5ème classe, d'un montant de 135 € est émise et 6 points sont retirés du permis, ce qui entraine l'invalidation de celui-ci, si l'infraction est commise la première année (point à 0 sur le permis de conduire). Par ailleurs, le véhicule peut être immobilisé et le préfet a la possibilité de prononcer la suspension du permis, pour une durée de 3 années.
Si le taux d'alcool égal ou dépasse 0,8 g/l, l'infraction est de nature délictuelle. Le montant de l'amende peut atteindre 4500 € et être assortie d'une peine de prison d'une durée de 2 ans maximum (article L234-1 du code de la route). Par ailleurs, le permis peut être annulé avec interdiction de le repasser, pendant une durée de 3 ans et le véhicule peut être immobilisé ou confisqué.
Si le jeune conducteur alcoolisé provoque un accident avec ou sans blessure sur une tierce personne, il y a mise en danger de la vie d'autrui, l'amende peut aller jusqu'à 75000 € et la peine de prison jusqu'à 5 ans avec annulation du permis de conduire, pendant 10 ans.  Et, en cas de décès, il s'agit d'un homicide involontaire passible d'une amende de 100000 € et de 10 ans de prison.
A noter : refuser de se soumettre à un dépistage du taux d'alcool, lors d'un contrôle routier, est puni de 2 ans de prison et de 4 500 € d'amende (article L234-8 du code de la route).

4 - Permis probatoire et alcool au volant : les solutions

Si le jeune conducteur a un taux d'alcool entre 0,2 et 0,8 grammes, il perd 6 points. Si cette infraction est commise la première année, il voit donc son permis invalidé. Une lettre recommandée portant la référence 48SI est alors envoyée par la préfecture, pour l'informer de l'invalidation. Le jeune conducteur a 10 jours pour rendre le permis à la préfecture de son département. Il doit alors attendre 6 mois, avant de repasser le permis de conduire. Ce délai est porté à 1 an, si le permis a déjà été annulé au cours des 5 dernières années. De plus, le conducteur va devoir passer un examen médical et psychotechnique (article R224-22 du code de la route).
Si le conducteur a plus de 6 points sur son permis probatoire, il reçoit une lettre recommandée référencée 48n. A réception de cette lettre, il a 4 mois pour suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière, dans un centre agréé. Ce stage permet de récupérer jusqu'à 4 points, dans la limite du nombre de points du permis probatoire.
Par ailleurs, tout conducteur a la possibilité de s'inscrire volontairement à un stage de récupération des points (jusqu'à 4 points, dans la limite du nombre de points du permis probatoire). Mais, la durée minimale entre deux stages est de 1 an et 1 jour et le stage ne peut être passé, si le nombre de point est nul.

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