Le retrait de permis se divise en 3 étapes : la rétention, la suspension administrative, la suspension juridique.

Étape 1 : La rétention du permis de conduire

Cette mesure immédiate prise par les forces de l’ordre vous retire temporairement votre permis de conduire (maximum 72H). Dans le cas d’un excès de vitesse, la rétention du permis de conduire fait fois lorsque vous avez commis un grand excès de vitesse de plus de 40 km/h.

Lorsque cela arrive, vous recevez un avis de rétention. La rétention précède la suspension administrative de votre permis, décidée par le préfet de la région où l’infraction a été constatée.

Étape 2 : Suspension administrative du permis de conduire

Durant la période de 72H le préfet peut, selon la gravité de votre acte, choisir de suspendre votre permis pour une durée maximum de 6 mois, ou 1 année pour les délits les plus graves.

Article L224-2 du code de la route stipule :

Le représentant de l'Etat dans le département peut, dans les soixante-douze heures de la rétention du permis,prononcer la suspension du permis de conduire pour une durée qui ne peut excéder six mois. Il en est de même si le conducteur ou l'accompagnateur de l'élève conducteur a refusé de se soumettre aux épreuves et vérifications destinées à établir la preuve de l'état alcoolique. Lorsque le dépassement de 40 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée est établi au moyen d'un appareil homologué et lorsque le véhicule est intercepté, les dispositions du présent article sont applicables au conducteur

Étape 3 : Suspension juridique du permis de conduire :

Lors d’un excès de vitesse allant de 30 km/h à 49 km/h le juge peut prononcer une suspension du permis de 3 ans et plus. Il en est de même pour un excès égal ou supérieur à 50 km/h.

Suspension suite à un contrôle routier :

Suspension suite à un flash de radar automatique :

Lors d’un excès de vitesse enregistré par un radar, il n’y a pas de suspension administrative mais une suspension juridique est prononcée.

Lorsque que le conducteur paie l’amande il accepte la contravention et plaide coupable.Le conducteur peut également refuser la reconnaissance des faits afin de contester le pv. Le jugement est donc obligatoire.

Les sanctions varient selon la gravité de l’excès de vitesse.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de la sécurité routière : https://www.securiteroutiere.gouv.fr/reglementation-liee-aux-risques/reglementation-de-la-vitesse-au-volant

Pour récupérer son permis de conduire après une suspension il faut :

Suspension administrative : vous devez vous rendre à la préfecture avec la notification de suspension, un avis médical favorable et les résultats du test psychotechnique s’il est nécessaire.

Suspension judiciaire : vous devez vous rendre à l’autorité indiquée sur l’imprimé qui vous a été donné au moment de la restitution de votre permis de conduire avec la notification de suspension, l’avis favorable de l’examen médical et de l’examen psychotechnique s’il est obligatoire.En cas d’invalidation du permis (plus de points) il est possible de réaliser un stage de récupération de points.

Il est possible de contester le PV si vous n’êtes pas l’auteur de l’excès de vitesse. Il est possible de demander les photographies prises par le radar. Pour cela, il faut faire une requête au service photographie du Centre Automatisé de Constatation des infractions routières.

Il existe 3 types de recours différents :

Recours en exonération (dans les 45 jours après la contravention) : il permet de contester l’amende en évitant la perte de points. Cependant, il faudra payer une consignation du montant de l’amende.

Recours devant le préfet : uniquement pour minorer ou annuler une suspension de permis.

Recours devant l’Officier du ministère public (dans les 45 jours) : il permet de contester la régularité du retrait de points ou du procès-verbal.

Le permis blanc est destiné aux professionnels de la route dont le permis de conduire a été annulé. C’est un aménagement accordé par le juge qui permet à un chauffeur de conserver la validité de son contrat de travail.

C’est un délit grave de conduire sans permis de conduire. D’après le code de la route, conduire après eu une rétention, une suspension ou même une annulation est punie d’une amande pouvant aller jusqu’à 4500€ et 2 ans de prison.

Article L224-16 stipule:

Le fait pour toute personne, malgré la notification qui lui aura été faite d'une décision prononçant à son encontre la suspension, la rétention, l'annulation ou l'interdiction d'obtenir la délivrance du permis de conduire, de conduire un véhicule à moteur pour la conduite duquel une telle pièce est nécessaire est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.

La vitesse est la 1ère cause de mortalité routière en France. Faites attention, respectez les limitations de vitesse.

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