Selon les chiffres de la sécurité routière, la vitesse est la première cause de mortalité sur les routes. C'est pourquoi, les excès de vitesse sont sévèrement réprimés et peuvent entrainer un retrait temporaire ou définitif du permis. Pour en savoir plus, suivez le guide de l'excès de vitesse et du permis de conduire.
1 - Excès de vitesse et perte de points
2 - Excès de vitesse et rétention du permis
3 - Excès de vitesse et suspension judiciaire du permis
4 - Excès de vitesse et annulation du permis
Tous les excès de vitesse entraînent une perte de points :
- 1 point pour un excès inférieur à 20 km/h en agglomération ou hors agglomération.
- 2 points pour un excès entre 20 et 29 km/h.
- 3 points pour un excès entre 30 et 39 km/h.
- 4 points pour un excès entre 40 et 49 km/h.
- 6 points pour un excès de 50 km/h et plus.
Or, un permis de conduire comprend un nombre limité de points, 12 points pour un permis définitif et 6, 8 ou 9 points pour un permis probatoire. Et, pour retrouver les points perdus, il faut en général, 2 ans sans infraction.
Une fois le nombre de points épuisés, le permis est invalidé et le conducteur doit repasser son permis de conduire, après un délai de 6 mois ou 1 an, si le permis a déjà été invalidé au cours des 5 dernières années.
Les forces de l'ordre, gendarmes, policiers municipaux et nationaux, peuvent retenir votre permis, pendant 72 heures, si vous commettez un excès de vitesse de plus de 40 km/h. Cet excès doit avoir été constaté, à l'aide d'un appareil homologué et le véhicule en cause doit avoir été intercepté. Cette dernière condition exclue donc les dépassements de vitesse flashés à l'aide d'un radar automatique. Les forces de l'ordre ont également la possibilité de retenir le permis, si la vitesse excessive a occasionné un accident de la circulation. La rétention de permis interdit au conducteur de reprendre le volant. Cette rétention s'accompagne, d'ailleurs, souvent d'une immobilisation du véhicule.
Pendant le délai de 72 heures, le conducteur peut passer en comparution immédiate. La comparution immédiate ne concerne, que les délits jugés par le tribunal correctionnel. Or, seule la récidive d'un grand excès de vitesse, c'est-à-dire la réitération de l'infraction dans un délai de 3 ans, et la vitesse à l'origine d'un décès ou de blessures sont considérées, comme des délits routiers.
Autre possibilité, pendant le délai de 72 heures, le préfet prend une décision de suspension du permis de conduire, pour une durée de 6 mois. La durée peut être portée à 1 an, en cas d'accident ayant causé des blessures ou un homicide involontaire. En revanche, si aucune décision n'est prise, dans le délai de 72 heures, le permis est rendu à son titulaire.
A noter : aucun aménagement du permis, notamment, pour permettre la continuité de l'activité professionnelle, n'est possible lors d'une suspension administrative.
La suspension judiciaire du permis est prononcée par le tribunal de police ou par le tribunal correctionnel, le plus souvent, en complément d'une amende. Cette possibilité est offerte au juge, en cas d'excès de vitesse de 30km/h et plus. La durée maximale de la suspension est de 3 ans mais peut être doublée, en cas de récidive. Une fois la peine prononcée, le conducteur a 10 jours, pour faire appel. Il a alors le droit de continuer à rouler, tant que la cour d'appel n'a pas rendu son jugement, sauf, si le juge de première instance a précisé que la suspension était à effet immédiat. Et, si une suspension administrative a été prononcée précédemment, les deux peines se confondent.
Le conducteur a également la possibilité de demander un aménagement de la peine, un permis blanc, pour raisons professionnelles ou médicales ou familiales graves, comme la nécessité de se déplacer pour aider un proche dépendant. Cet aménagement n'est, cependant, pas possible pour les grands excès de vitesse de 50 km/h et plus.
Pour récupérer son permis, après une suspension, judiciaire ou administrative, ne dépassant pas 1 mois, il faut se rendre à la préfecture. Au-delà d'un mois, la demande se fait en ligne sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), après avoir effectué une visite médicale auprès d'un médecin agréé. Cette visite coûte 36 € et n'est pas remboursée par la sécurité sociale.
L'annulation du permis en cas d'excès de vitesse n'est pas prévue par le code de la route. Mais, le grand excès de vitesse est considéré, comme une circonstance aggravante, d'un accident ayant entraîné un arrêt de travail de plus de 3 mois ou d'un homicide involontaire. Dans ce cas, l'annulation du permis de conduire est automatiquement prononcée avec interdiction de le repasser, pendant une période pouvant aller jusqu'à 10 ans. Cette interdiction peut même être définitive, en cas de récidive d'homicide.
Avant de repasser le permis, le conducteur doit se soumettre à un contrôle médical, dans les mêmes conditions qu'en cas de suspension du permis, et à des tests psychotechniques. Ces tests se déroulent, dans un centre agréé et coûtent environ 100 €. Si le permis annulé était détenu depuis plus de 3 ans et si l'annulation a été prononcée pour une durée de moins d'un an, seule l'épreuve théorique, le code, doit être passée, à condition de s'inscrire à l'examen, dans un délai de 9 mois. Dans les autres cas, le conducteur doit repasser l'intégralité de l'épreuve. En cas de réussite, il est alors considéré comme un jeune conducteur.