Vous avez commis un grand excès de vitesse, c'est à dire un excès de vitesse de plus de 50 km/h. Vous êtes jeune conducteur avec un permis probatoire ou un conducteur plus expérimenté avec un permis définitif. Quelles sont les sanctions ? Allez-vous perdre votre permis de conduire ? Quel va être le nombre de points retiré ? Comment sauver son permis ? Pour tout savoir, découvrez le guide grand excès de vitesse et permis de conduire.
1 - La rétention du permis, lors du contrôle
2 - Les sanctions, en cas de grand excès de vitesse
3 - La récidive d'un grand excès de vitesse
4 - Le stage de sensibilisation à la sécurité routière
5 - Des peines plus lourdes en cas d'accident, suite à un grand excès de vitesse
La rétention du permis est une mesure d'urgence pouvant être appliquée par les forces de l'ordre, gendarmerie, police (police nationale ou police municipale), si le véhicule est intercepté après avoir été contrôlé avec un appareil homologué. Cette mesure ne s'applique donc pas, si le véhicule a été flashé par un radar automatique.
La rétention du permis dure au maximum 72 heures. Pendant ce délai, le préfet peut prendre une décision de suspension administrative du permis, pour une durée de 6 mois maximum. Le conducteur peut également être jugé en comparution immédiate et voir son permis être suspendu judiciairement. En revanche, si aucune décision n'est prise, dans le délai de 72 heures, le permis lui est rendu.
Les forces de l'ordre peuvent également immobiliser le véhicule, pendant une durée de 7 jours maximum.
Un excès de vitesse de plus de 50 km/h est passible d'une amende contraventionnelle de 5ème classe de 1500 € maximum (article R413-14-1 du code de la route). Cette amende s'accompagne d'un retrait de 6 points. Ce retrait entraine automatiquement l'annulation du permis du jeune conducteur. En effet, celui-ci a un permis probatoire doté de 6 points uniquement, la première année.
Des peines complémentaires peuvent être prononcées :
- La suspension du permis de conduire pour une durée maximale de 3 ans. Si une suspension administrative a été prononcée, les durées fusionnent. Cette suspension judiciaire peut s'accompagner de l'interdiction de conduire tout véhicule à moteur, comme une voiturette sans permis. De plus, la suspension pour grand excès de vitesse ne permet pas un aménagement du permis, pour aller travailler ou pour raisons familiales graves, un aménagement nommé "permis blanc", dans le langage courant.
- L'obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
- La confiscation du véhicule.
La récidive d'un grand excès de vitesse concerne le conducteur verbalisé une seconde fois, en l'espace de 3 ans (article 132-11 du code pénal).
Le montant de l'amende peut alors atteindre 3750 € et être assorti d'une peine de prison de 3 mois de prison, avec perte de 6 points sur le permis de conduire. Les sanctions complémentaires pour le délit de grande vitesse sont les mêmes que pour l'excès relevant d'une contravention de 5ème catégorie, c'est-à-dire une suspension de permis de 3 ans maximum et un stage de sensibilisation. La confiscation du véhicule, quant à elle, est obligatoire, s'il appartient au conducteur fautif.
Le stage de sensibilisation à la sécurité routière imposé par les juges ne permet pas de récupérer des points sur son permis. En revanche, le conducteur a la possibilité de suivre un second stage volontairement. Dans ce cas, il récupère 4 points sur son permis de conduire. Cependant, un tel stage ne peut être passé que s'il reste des points sur le permis. Le jeune conducteur en première année de conduite ne peut donc pas sauver son permis par ce biais. De plus, le délai entre deux stages permettant de récupérer 4 points est au minimum de 12 mois + 1 jour.
Stage de sensibilisation et stage de récupération des points se suivent, tous les deux, dans un centre agréé par la préfecture. Un tel stage de 2 jours rassemble au maximum 20 personnes et est animé par un spécialiste de la sécurité routière et par un psychologue. Il coûte entre 100 et 290 €, selon les régions et selon les centres, une somme toujours à la charge du stagiaire. A la fin du stage, les éventuels points récupérés le sont automatiquement. Et, si le stage a été ordonné par un juge, le stagiaire doit faire parvenir au tribunal une copie de son attestation de stage.
La vitesse excessive est un facteur aggravant, en cas d'accident entrainant des blessures ou la mort d'un tiers. Dans ce cas, la peine maximale de prison est de 5 ans, en cas de blessures involontaires et de 7 ans en cas d'homicide, avec une amende pouvant aller jusqu'à 75000 €, dans le premier cas, et 100000 €, dans le second cas.
Par ailleurs, le permis est systématiquement annulé avec interdiction de le repasser, pendant un délai de 10 ans maximum. L'interdiction peut même être définitive, en cas de récidive d'homicide.
Si l'interdiction prononcée par le juge est supérieure à 1 an, le conducteur doit repasser le code et la conduite. En revanche, si l'interdiction est inférieure à un an et si le permis annulé a été passé, il y a plus de 3 ans, seul le code est à repasser, à condition de s'inscrire à l'examen, dans les 9 mois, qui suivent la fin de l'interdiction. Dans les deux cas, à l'obtention du nouveau permis, le conducteur est considéré comme un jeune conducteur et a un permis probatoire avec 6 points au lieu de 12. Toutefois, s'il n'a dû se présenter qu'au code, il n'est pas soumis aux limitations de vitesse spécifique au jeune conducteur (80km/h hors agglomération et 110 km/h sur autoroute).