L'avocat spécialisé dans le droit routier défend les conducteurs, ayant commis une infraction au code de la route, principalement, lorsque l'infraction entraine une perte totale des points du permis de conduire et/ou un passage devant le tribunal. Cet avocat a des connaissances, à la fois en droit pénal et en droit administratif. Découvrez dans ce guide, quand faire appel à un avocat du permis de conduire et à quel prix.
1 - Quand se passer d'avocat
2 - Un avocat, pour sauver son permis
3 - Un avocat, pour obtenir un permis blanc
4 - Le prix d'un avocat du permis de conduire
5 - Les aides financières et l'avocat du droit routier
Pour les petites infractions entrainant une perte de quelques points et une amende, il n'est pas forcément rentable de faire appel à un avocat. Vous avez, en effet, la possibilité de contester seul une contravention, en formulant une requête en exonération ou une réclamation auprès de l'officier du ministère public (OMP), via l'envoi d'un courrier recommandé ou sur le site de l'ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions).
Et, si vous craignez de perdre votre permis suite à un ou plusieurs retraits de points, vous pouvez suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière, permettant de récupérer jusqu'à 4 points. Un tel stage se passe dans un centre agréé et coûte entre 100 et 280 €. Mais, pour pouvoir effectuer un stage de récupération des points, il faut avoir encore des points sur son permis et laisser passer un délai de 1 an et 1 jour, entre deux stages.
Même si la présence d'un avocat n'est pas obligatoire, lors d'une audience au tribunal de police pour les contraventions routières ou au tribunal correctionnel pour un délit routier, faire appel à un professionnel est vivement conseillé. En effet, vous risquez dans de nombreux cas, une suspension de permis de plusieurs mois ou années voire une annulation du permis de conduire avec interdiction de le repasser, pendant une période pouvant aller jusqu'à 3 ans voire 5 ou 10 ans.
L'avocat va, tout d'abord, vérifier l'absence de vice de procédure (idem en cas de perte total des points ou de suspension par le préfet). Si la procédure ne peut être annulée de ce fait, il va présenter au mieux votre dossier, pour obtenir des circonstances atténuantes. En effet, le spécialiste du droit routier connait les arguments capables d'adoucir une sanction et possède le recul nécessaire. Enfin, l'avocat saura vous conseiller la meilleure stratégie. Ainsi, vous avez 10 jours pour faire appel de la décision prise en première instance. Tant que la cour d'appel n'a pas rendu son verdict, vous conservez votre permis, sauf si le juge a prononcé l'exécution immédiate de la peine ou si le préfet a décidé la suspension administrative du permis, pour une période ne pouvant pas dépasser 1 an.
En cas de suspension judiciaire du permis de conduire, le juge peut accorder un aménagement de la sanction, pour permettre la poursuite de l'activité professionnelle ou pour des motifs graves familiaux ou médicaux. Mais, un tel aménagement nommé "permis blanc", dans le langage courant, est rarement accordé. Un avocat spécialisé dans le droit routier va savoir, comment présenter le dossier et apporter des justificatifs susceptibles d'être pris en compte par le juge, comme les horaires des transports en commun et un contrat de travail mentionnant des horaires décalés.
Cependant, certaines infractions graves ne permettent pas d'aménagement : la conduite sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants, le délit de fuite, l'accident ayant entrainé un homicide ou des blessures à un tiers, la mise en danger de la vie d'autrui et le dépassement de 50 km/h et plus de la vitesse autorisée (grand excès de vitesse).
Tous les avocats fixent librement le montant de leurs honoraires. Le coût de l'avocat dépend donc beaucoup du professionnel, à qui vous allez vous adresser, mais, également de la complexité de l'affaire et du secteur géographique. Dans tous les cas, vous allez signer une convention mentionnant les conditions de la mission, et, notamment les tarifs et frais annexes. L'avocat ne peut être rémunéré uniquement aux résultats mais il est possible de prévoir un mixage entre honoraires fixes et prime pour résultat. Ainsi, un bonus peut être payé à l'avocat, pour chaque point sauvé sur le permis, par exemple.
Voici quelques tarifs moyens constatés :
- 70 € pour une consultation de 30 minutes.
- 120 € minimum, pour une consultation d'une heure.
- 850 € à 1200 €, pour assurer une défense devant le tribunal correctionnel, si l'affaire ne présente pas de particularités.
Ces honoraires moyens comprennent la TVA, qui est de 20%.
Il est, parfois, possible de faire prendre en charge une partie ou la totalité des honoraires des avocats spécialisés dans les permis de conduire. Ainsi, l'aide juridictionnelle est accordée aux justiciables disposant de faibles ressources. En matière routière, elle est accordée, pour les procédures de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. Dans le cadre de ces procédures, où le procureur propose au prévenu une peine, comme une amende et une suspension de permis, la présence d'un avocat est, en effet, obligatoire.
De plus, des avocats spécialisés en droit routier proposent une première consultation gratuite, dans différents endroits, comme les mairies ou les maisons de la justice et du droit.
Enfin, des contrats d'assurance, automobile ou habitation, ont une garantie protection juridique avec une option "garantie défense juridique de l'automobiliste". Mais, cette garantie optionnelle prévoit souvent un seuil d'intervention, un plafond et des exclusions, notamment, en cas de conduite sans permis ou conduite sous l'emprise de l'alcool et de stupéfiants.