La législation sur le taux d’alcoolémie autorisé chez les jeunes conducteurs est sortie le 1er juillet 2015. Elle prévoit 0,20 gramme d’alcool par litre de sang soit aucun verre consommé. De ce fait, tout titulaire d’un permis probatoire enfreignant ce Code de la route risque de lourdes sanctions et le paiement d’une amende s’élevant à 135 euros au minimum et pouvant atteindre les 4 500 euros. Si le méfait réalisé sur la voie publique est lié à l’ivresse, le délit pourrait être inscrit sur le casier judiciaire du contrevenant. La conduite en état d’ébriété entraîne l’enlèvement de 6 points sur le permis. Au pire, le permis de conduire probatoire peut être invalidé à cause de la réduction des points à 0.
1. Qu’est-ce que le permis probatoire ?
2. La limite d’alcool autorisée aux jeunes conducteurs détenteurs de permis de conduire
3. Les sanctions appliquées en cas d’infraction du Code de la route relative à l’alcool au volant
4. Les effets de l’alcool chez le jeune automobiliste
5. Les techniques utilisées pour contrôler le taux d’alcoolémie au volant
Le nombre de jeunes automobilistes ne cesse de croître de jour en jour. Les jeunes conducteurs désignent, pour les assureurs, les nouveaux titulaires d’un permis de conduire de moins d’un trimestre. Peu importe l’âge de ces personnes qu’elles aient 18 ou 50 ans, qu’elles aient déjà commis une infraction au Code de la route ou qu’elles viennent tout juste d’intégrer le cercle des conducteurs légaux. Elles sont les principales concernées par le permis probatoire.
À l’obtention du permis de conduire, l’automobiliste dispose d’un total de 6 points. Sachant que le score qu’il devrait avoir est de 12, cette période de transition est la période probatoire. Ce laps de temps est variable en fonction de la méthode d’apprentissage de la conduite. Il est possible de le raccourcir par une formation additionnelle. Au fil des années d’apprentissage (3 ans d’après la méthode traditionnelle et 2 ans en cas d’anticipation de la conduite), les points du permis sont majorés progressivement. Tant que le jeune conducteur ne commet aucune infraction, il préserve ses points et les voit augmenter. Dans le cas contraire, il en perd.
Il est important de savoir que si 3 ans se sont écoulés après l’obtention du permis et qu’aucune infraction n’a été commise, les points passent directement de 6 à 12. Par ailleurs, la période probatoire comporte des règles spécifiques relatives au taux d’alcool autorisé et à la vitesse.
Tout jeune titulaire d’un permis de conduire est interdit de boisson alcoolique. En effet, la loi a établi le seuil d’alcoolémie autorisé à 0,2 g/L de sang en 2015 ce qui équivaut à moins d’un verre d’alcool. Grâce à cette limitation, il a été constaté une baisse considérable du nombre d’accidents de la route liés à l’ivresse. Il s’agit d’appliquer la règle de tolérance zéro.
En comparaison aux seuils d’alcoolémie tolérés dans d’autres pays d’Europe, celui de la France est encore supérieur. En effet, En Allemagne, en Italie, en République Tchèque, en Hongrie, en Suisse, en Slovaquie et en Roumanie, il est strictement interdit aux jeunes de toucher à l’alcool. Le taux toléré est nul. En Autriche, le seuil accepté est de 0,1 g/L. À l’inverse de ces pays, en Espagne, avoir un taux d’alcoolémie de 0,3 g/L de sang n’est pas puni par la loi.
En réalité, cette limite a été établie dans le but de pallier les problèmes d’approximation quant à la mesure de concentration par le biais d’un éthylomètre. Certains aliments comme certains médicaments contiennent de l’alcool et pourraient fausser les tests réalisés.
Après un test positif effectué par les forces de l’ordre sur la conduite en état d’ivresse, différentes sanctions peuvent être mises en application. Leur sévérité dépend du taux l’alcoolémie contrôlée chez le sujet :
· Entre 0,2 G/L et 0,8 g/L de sang : il faut payer une contravention équivalente à une amende de 135 euros avec 6 points en moins sur le permis de conduire ;
· Supérieur ou égal à 0,8 g/L : considéré comme un délit, ce dépassement du seuil toléré fait payer une lourde amende pouvant aller jusqu’à 4 500 euros et les 6 points sont toujours retirés du permis. Le permis de la personne concernée risque d’être suspendu pendant 3 ans et son véhicule est immédiatement immobilisé.
Malgré tout, deux possibilités se présentent selon l’ancienneté et le solde disponible sur le permis à points :
- Pour un permis disposant de 6 points : la sanction annulera le permis de conduire à cause de la réduction des points à 0.
- Pour un permis disposant de 8,9 ou 10 points : l’erreur est remédiable à condition de ne pas recevoir la lettre 48 SI. C’est cette dernière invalide le permis.
Dans le cadre d’un permis probatoire, enfreindre le Code de la route fait perdre 3 points ou plus sur le permis de conduire. Il devient alors obligatoire pour le contrevenant de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Le danger guette les jeunes conducteurs en état d’ébriété, car les effets de l’alcool se ressentent sur la conduite. Mis à part le fait qu’il provoque des maux de tête, des nausées, des troubles de la mémoire, une dépendance, etc., il fait perdre la vigilance au volant. Les automobilistes ivres évaluent mal le danger et leur temps de réaction est beaucoup plus lent que la normale. En outre, ils ont du mal à coordonner leurs mouvements et leur vision est troublée en plus d’avoir un champ de vision réduit.
Si une menace se présente sur la route, il sera alors difficile pour le conducteur ivre de l’éviter. Dans la majorité des cas, les sujets dans cet état ne se rendent même pas compte de la situation dangereuse dans laquelle ils se trouvent.
Les deux méthodes les plus couramment utilisées par les forces de l’ordre pour évaluer le taux d’alcoolémie au volant est l’usage d’éthylomètre et la prise de sang. En temps normal, les policiers ou gendarmes procèdent à un test en utilisant un éthylotest. Cependant, cette étape est facultative.
Les forces de l’ordre sont autorisées à réaliser un contrôle par éthylomètre dès lors qu’elles soupçonnent la conduite en état d’ivresse. Elles peuvent également recourir à cette méthode lorsque l’automobiliste commet une faute au volant.
Malgré cela, si jamais le contrôle par éthylotest aboutit à un résultat négatif, cela annule tout de suite le test par éthylomètre. À l’inverse, si le test par éthylotest s’avère positif, il est quand même nécessaire de vérifier avec l’éthylomètre ou par prise de sang. Ces dispositions sont surtout prises dans le cas d’une infraction grave. Concernant la prise de sang, elle n’est obligatoire qu’en cas d’accident.
La majorité des assurances auto pour jeunes conducteurs appliquent une surprime pour les délits liés à la consommation d’alcool. Cette hausse des prix est justifiée par les statistiques obtenues suite à une interrogation d’une sélection de jeunes conducteurs. D’après les réponses recueillies :
· 95 % prétendent peser leur vitesse de conduite, mais 20 % affirment rouler au-delà de la limite autorisée, pensant être des as du volant ;
· 84 % disent maîtriser parfaitement leur véhicule, pourtant 37 % ont déjà causé des accidents de la route ;
· 65 % seulement décident de s’arrêter en cas de fatigue au lieu de poursuivre ;
· 35 % déclarent disposer d’un éthylotest et s’en servent pour vérifier leur taux l’alcoolémie en cas de doute ;
· 28 % espèrent avoir une meilleure conduite au volant que leurs parents et 49 % affirment conduire aussi bien qu’eux ;
· 12 % des jeunes âgés entre 15 et 30 ans admettent avoir déjà conduit après avoir consommé des boissons contenant un taux élevé d’alcool.
Les mesures prises par les assurances auto pour jeunes conducteurs visent simplement à protéger leurs assurés et les encourager à être plus responsables.
Vous l’aurez compris, il est très important de respecter les conditions qui définissent la période probatoire. Il est d’ailleurs recommandé de prendre d’autres moyens de transport tant que vous sentez une baisse de certains de vos facultés à cause de l’alcool, cela afin d’éviter tout accident et toute infraction au Code de la route. Une fois que vous parvenez à dépasser la période probatoire, vous serez autorisé à prendre un verre de boisson alcoolisée sans prendre le risque d’être sanctionnée par la loi. Mais là encore, votre liberté est conditionnée puisque le seuil d’alcoolémie autorisé hors période de probation est de 0,5 g/L de sang. Pour éviter tout accident, il suffit de doubler de vigilance au volant et respecter le Code de la route.