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Avocat en droit routier conseils gratuits

Un avocat en droit routier maîtrise parfaitement le Code de la route ainsi que toutes les règles judiciaires appliquées à ses usagers. En tant qu’expert du droit pénal, il est capable de défendre une cause face à la justice. De ce fait, en cas d’infraction, de crime ou de délit, il peut parfaitement vous porter parole et vous aider à alléger voire annuler votre sanction. Cela inclut les transgressions au Code de la route. Zoom sur ce métier encore peu connu du grand public.

Quelles sont les affaires pris en charge par l’avocat en droit routier ?

On vous a retiré votre permis suite à une infraction au Code de la route ? De ce fait, vous n’êtes plus en droit de prendre le volant ? Pire, vous avez obtenu une convocation pour comparaître devant le tribunal de police ou le tribunal administratif ? Pour défendre vos intérêts, faites appel à un avocat expert en droit routier. Il saura vous conseiller, vous exposer la situation et les différents recours auxquels vous avez accès.

Les principales affaires prises en charge par cet expert de la justice sont celles relatives aux infractions routières. Il traite également celles embarquant le permis de conduire. Dans l’exercice de ses fonctions, l’avocat propose une assistance aux personnes ayant commis l’infraction et qui souhaitent contester l’amende ou les sanctions appliquées. Généralement, ces personnes pensent avoir gain de cause. Ainsi, elles sont disposées à comparaître devant les tribunaux administratifs ou pénaux. Dans la plupart des cas, les cas relevés sont graves. Sinon, les victimes peuvent aussi solliciter le soutien d’un avocat en droit routier.

Quelles sont les attributions de l’avocat en droit routier ?

Ce qui différencie un avocat généraliste de l’expert en droit routier est que le premier ne prend en charge que les cas juridiques transversaux. Quant au second, il défend l’accusé dans n’importe quelle affaire tant qu’elle touche les infractions routières et l’usage ou la détention du permis de conduire.

Si jamais vous êtes pris sur le fait entrain d’enfreindre le Code de la route ou commettez une infraction. Quelle que soit la gravité de celle-ci, que ce soit l’agent de circulation, la gendarmerie, la municipale ou encore le flash radar qui vous a surpris, vous risquez d’encourir de lourdes sanctions. Et justement, faire appel à un avocat en droit routier va vous permettre de les amoindrir.

Étant fin connaisseur des règles procédurales qui encadrent les infractions routières, il saura prélever les éléments de preuve pouvant justifier de votre innocence ou, du moins, qui pourront alléger votre sanction ou encore les amendes à payer. Il procèdera à une comparaison, une analyse en profondeur et à une évaluation des pièces à conviction en sa possession pour déceler les éventuelles erreurs fautes d’accusation. Dès fois, les erreurs se glissent dans le constat réalisé par les forces de l’ordre. Dans d’autres cas, le propriétaire du véhicule n’est qu’une simple victime. Le véritable coupable étant un tiers ayant emprunté le véhicule au préalable.

Il est bon de noter qu’il incombe à l’avocat en droit routier de trouver toutes les erreurs possibles à l’accusation, et qui, d’une manière ou d’un autre, pourrait entraver le bon déroulement de la procédure. Son objectif premier étant d’analyser les faits en quête des vices de forme ou de procédure conduisant à l’annulation ou à l’allègement de votre sanction.

Si malgré tout vous devez comparaître devant une juridiction, il vous défendra de sorte à obtenir justice face aux accusations qui sont lancées contre vous, qu’elles proviennent du ministère public ou encore du juge.

Quelles sont les éventuelles circonstances nécessitant l’intervention d’un avocat en droit routier ?

Nombreux sont les cas qui peuvent vous obliger à consulter un avocat en droit routier. En majorité, ils font l’objet d’une arrestation de la gendarmerie ou encore la police. Voici un aperçu global des infractions pouvant constituer un motif valable pour recourir aux services de ce type d’avocat :

  • Rouler sans permis ;
  • Conduire en état d’ivresse ;
  • Prendre le volant sous l’effet de la consommation de stupéfiants ;
  • Conduire en excès de vitesse ;
  • Disposer d’un nombre de points nul sur le permis de conduire ;
  • Commettre un délit de fuite au moment d’un contrôle routier ;
  • Etc.

Il est toutefois important de porter à votre connaissance que vous n’êtes pas la seule personne dans cette situation. Les accusations que vous avez reçues peuvent être exactement les mêmes pour une autre personne. Il n’y a donc aucune raison de paniquer tant que vous êtes assisté par votre avocat.

Dans le cadre de l’intervention, votre avocat vous aide dans des circonstances délicates comme :

  • Réclamer une annulation de la décision évoquant la suspension du permis de conduire ;
  • Faire une constatation d’une contravention routière reçue ;
  • Demander la restitution des points de votre permis ;
  • Réclamer une diminution ou une annulation des sanctions encourues.

Quels sont les litiges requérant les services d’un avocat en droit routier ?

Peu importe le motif de votre arrestation, qu’il soit grave ou relativement significatif, vous vous trouvez à un tournant majeur juridique de votre vie. Selon la gravité du délit commis, la sanction va d’une contravention à la confiscation du permis. Dans les cas les plus compliqués, des peines d’emprisonnement sont envisageables.

 Le plus souvent, les auteurs des infractions fait appel à un avocat en droit routier pour le défendre et l’aider à faire valoir ses droits.

Il sera encore plus nécessaire de demander son intervention dans les cas suivants :

  • Retrait de permis de conduire ;
  • Conduite sans assurance ;
  • Conduite sans carte grise ;
  • Auteur d’un accident de la route ;
  • Obtention d’un résultat positif au contrôle du taux d’alcool dans le sang par les forces de l’ordre (conduire en état d’ivresse) ;
  • Obtention d’un résultat positif au contrôle de prise de stupéfiants (conduire sous l’emprise de la cocaïne, du cannabis…) ;
  • Conduite en excès de vitesse.
Grâce au soutien de votre avocat en droit routier, vous pouvez contester votre contravention et tout délit pour lequel vous êtes accusé. À titre d’exemple, vous êtes autorisé à procéder ainsi face à une perte de points sur votre permis de conduire, une immobilisation de votre véhicule…

Dans le cas exceptionnel d’un accident de la route provoquant des dégâts matériels, mais surtout des dommages corporels voire des victimes, le soutien d’un avocat en droit routier est indispensable.

À quel moment faut-il consulter un avocat en droit routier ?

Avant d’entamer les démarches relatives à la procédure de contestation d’une amende ou d’une sanction, il vaut mieux consulter un avocat en droit routier. Son aide est vivement recommandée lorsque vous n’êtes pas l’auteur de l’infraction commise.

Remarque : vous pouvez vous passer de l’aide d’un avocat en droit routier pour obtenir une annulation d’une contravention de première classe.

Puisque toute infraction grave au Code de la route peut entraîner une convocation devant les tribunaux, il vaut mieux entrer en contact avec votre avocat le plus rapidement possible. Ainsi, il pourra disposer d’assez de temps pour mettre en place une défense efficace et obtenir au final l’annulation ou la diminution de la peine.

Quelles sont les conditions à respecter pour pouvoir consulter un avocat en droit routier ?

Un bon avocat en droit routier se reconnaît par ses compétences en matière d’infractions routières, permis de conduire et droit routier.

Pour bien choisir votre avocat, assurez-vous qu'il saisisse bien votre problème et son niveau de gravité. Expliquez-lui en détail votre situation. Il vous expliquera de manière explicite les mesures applicables, vos recours et les contestations susceptibles d’être retenues. Si besoin, vous allez devoir réexpliquer les circonstances d’infraction routière afin qu’aucun détail ne soit omis. À son tour, il regroupera le maximum d’informations qui pourront lui servir à plaider votre innocence ou à alléger votre peine.

N’oubliez pas que vous avez tout à fait l’autorisation de questionner votre avocat. Posez-lui toutes les questions que vous souhaitez concernant les règles et le Code de la route. Une fois votre dossier traité, pour pouvoir plaider votre cause au tribunal, il se peut que des documents soient à préparer. Il s’agit surtout des pièces justificatives que vous utiliserez.  

À combien s’élèvent les honoraires d’un avocat en droit routier ?

Les tarifs appliqués par l’avocat en droit routier est variable selon la complexité de l’affaire. Par ailleurs, le montant des amendes n’est pas les mêmes pour une demande d’annulation de contravention de 3ème classe à celui demandé pour résoudre une affaire d’homicide involontaire par exemple. Ci-après quelques fourchettes tarifaires pour vous aider à préparer votre budget :

  • Pour une annulation auprès du tribunal administratif le montant avoisine les 1 600 euros HT ;
  • Pour une procédure ajournée en raison de l’attente du jugement, le tarif est à 600 euros HT ;
  • Pour composition pénale face à un délégué du procureur, le prix est d’environ 600 euros HT ;
  • Pour une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité : les prix sont compris entre 1 000 et 2 000 euros TTC.
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