Une drogue illicite ou plus connu sous le nom de stupéfiant est une substance agissant sur le système nerveux central. Ce psychotrope peut engendrer une dépendance au consommateur. Il modifie également certains processus du système cérébral comme la perception, les sensations, l’humeur et autres fonctions mentales et comportementales.

Selon la convention internationale, une substance est classée comme stupéfiant, lorsqu’elle remplie deux critères principaux : le fait d’entraîner une dépendance ainsi que les dangers liés à la santé publique.

Voici les quatre tableaux mis en place lors de la convention de 1971 pour classer les psychotropes :

• Le tableau I représentant les substances à faible valeur thérapeutique dont l’abus résulte à un risque important pour la santé publique. En exemple les hallucinogènes telles que les LSD, la DMT ou la mescaline.
• Le tableau II distinguant les substances à faible et moyenne valeur thérapeutique dont l’abus induit à un risque grave sur la santé publique. Notamment les stimulants tels que les amphétamines et les analgésiques tels que la PCP.
• Le tableau III concernant les substances à moyenne et grande valeur thérapeutique dont l’abus représente un risque imminent à la santé publique. Cela concerne principalement les barbituriques comme l’amobarbital, la cathine ou la pentazocine.
• Le tableau IV constituant les substances à faible et grande valeur thérapeutique dont l’abus est un risque faible pour la santé publique. Il est caractérisé notamment des hypnotiques et des analgésiques. En exemple : le diazépam ou l’aminorex.

Une personne est considérée comme conducteur lorsqu’elle se place derrière un volant et soumise au Code de la route. Selon la présomption de la cour de cassation, un conducteur est une personne se trouvant derrière le volant d’un véhicule à l’arrêt avec un moteur encore chaud et/ou les feux allumés.

Le délit de conduite sous l’influence de stupéfiant concerne tout conducteur ou accompagnateur d’un élève initié à la conduite dont l’analyse de sang ou de la salive contient une substance (ou plante) illicite et classée comme stupéfiant. Le délit est sanctionné par la loi et peut engendrer à une peine maximale et au retrait du permis de conduire.

Il est formellement interdit de piloter un véhicule après avoir pris des plantes ou substances classifiées comme stupéfiants. Contrairement à la consommation d’alcool au volant, l’usage de stupéfiant est inacceptable. Il n’existe aucun taux limite pour la prise de drogue illicite.

Il existe généralement deux formes de procédure de dépistage. Voici le déroulement du dépistage.

Le lieu du contrôle

Le dépistage de l’existence de substance illicite dans l’organisme d’un conducteur peut s’effectuer sur tout le territoire. Aussi bien sur  les routes de propriété publique que sur les voies privées ouvertes au public. La jurisprudence exécutoire en contrôle routier d’alcoolémie au volant occasionne le dépistage de stupéfiant.

La procédure

Il est à noter que le contrôle peut être obligatoire (lors d’un accident corporel de la circulation), facultatif (lors d’un incident matériel ou infraction au Code de la route), préventif (suite à la requête du procureur) ou probable (selon la décision des autorités).

En premier lieu, les autorités (les forces de l’ordre ou la gendarmerie) effectuent un test salivaire qui permettra de déterminer la présence de stupéfiant dans l’organisme. En outre, dans certains cas exceptionnels, un prélèvement urinaire est effectué par des médecins. En second lieu, si le test salivaire ou urinaire est positif, un prélèvement sanguin est nécessaire. Cette forme de dépistage est plus complexe car elle doit être réalisée à l’hôpital et par les médecins.

Le cas de nullité de la procédure

En cas de disparité relaté par les avocats, il y a nullité de procédure. En exemple, l’absence de notification des résultats des prélèvements au conducteur ou encore le manque de qualité pour effectuer l’analyse. En outre, le cannabis demeure détectable pour le test urinaire plusieurs jours après consommation. Lors de plusieurs tests sanguins, il deviendra de moins en moins perceptible. Vous pouvez alors demander à ce qu’une prise de sang (deux tubes de sang) soit faite par le médecin et soit ensuite analysée en laboratoire selon un processus de dépistage avancé et précis. Par contre, si le résultat est toujours positif, alors il y a infraction en matière de conduite sous stupéfiant.

La loi stipule que tout conducteur ou accompagnateur d’élève conducteur est soumis au Code de la route et donc concerné par les sanctions probables liées à la prise de stupéfiant lors de la conduite.

Il existe plusieurs types de peines encourues pour l’usage de drogue illicite.

Les peines majeures suites à l’usage de stupéfiant

Il y a la suspension du permis de conduire voire son annulation. Cela résulte de la décision de la justice. La suspension judiciaire peut aller jusqu’à 3 ans et l’annulation conduit à une interdiction de refaire l’examen dans les trois prochaines années. Aussi, la réduction des points du permis de conduire (allant jusqu’à 6 points). Pour un conducteur ayant 6 points ou moins, le permis de conduire est directement invalidé. Ce dernier peut repasser son permis dans l’immédiat mais ne pourra l’obtenir qu’après 6 mois. Les sanctions peuvent être accompagnées par le paiement d’une amende pouvant progresser jusqu’à 4 500 euros, la sentence de travail d’intérêt général, le service de stage de sensibilisation aux dangers de la consommation de substance illicite et à la sécurité routière. L’usage de stupéfiant peut également engendrer la saisie immédiate du véhicule ainsi qu’une peine maximale allant jusqu’à 2 ans d’emprisonnement.

La sanction supplémentaire en cas de refus de dépistage

Pour la procédure de dépistage, les autorités doivent informer le conducteur ou l’accompagnateur. En cas de refus du dépistage, le code pénal stipule dans l’article L. 235-2 que le conducteur est passible d’une peine d’emprisonnement de 2 ans et d’une amende de 4 500 euros.

En cas d’accident provoqué par le conducteur sous l’emprise de la drogue

Un accident corporel ou matériel, conduisant à une infirmité de 3 mois ou plus entraîné par un conducteur sous l’emprise de stupéfiant est susceptible d’une peine d’emprisonnement de 3 ans et d’une amende de 45 000 euros. Le conducteur est également renié par l’assurance.

Il est à noter qu’il est conseillé de consulter un avocat dans le cadre d’interpellation suite à l’usage de substance illicite.

Pour pouvoir récupérer son permis de conduire, le concerné sera contraint de se présenter à l’autorité citée sur l’imprimé. Il devra se munir du dossier de suspension, de l’observation médicale ainsi que des résultats des tests (analyses médicales, tests psychotechniques). Il sera comparu devant une commission médicale. Cette dernière pourra alors demander au conducteur de faire des tests de capacité  (y compris le dépistage) pour déterminer s’il est apte à reprendre la conduite ou pas. Les examens soumis ainsi que les démarches sont aux frais du conducteur.

Il est avéré que les dangers liés à l’usage des stupéfiants notamment du cannabis sont ignorés voire négligés alors qu’ils peuvent entraîner de graves accidents. À l’issue de la consommation de drogue illicite, le changement de comportement est inévitable et le risque de perdre le contrôle du véhicule fait partie des principaux méfaits des stupéfiants. Sans parler des peines encourues pour la conduite sous stupéfiant, le taux de mortalité des accidents liés à ces produits illicites est fortement élevé (en 2017, le taux de mortalité était de 23 %).

Des scientifiques ont remarqué que le taux de THC dans l’organisme diffère selon la quantité prise, du taux de concentration en THC ainsi que de la manière dont le cannabis a été ingéré (fumé ou mangé). L’état de la personne est également un facteur pour la réduction du taux de THC dans le sang (fatigue, corpulence…). La disparition totale du taux de cannabis dans le sang est donc incertain. Ainsi, il est préférable de ne pas prendre des stupéfiants y compris du cannabis lorsque vous aller conduire.

Actuellement, il existe une multitude de méthodes pour se défaire des vices des stupéfiants. Par exemple en intégrant des associations à but non lucratif (narcotiques anonymes) pour pouvoir en parler et se partager les mauvaises expériences. Il y a également le sevrage, l’abstinence, la cure de désintoxication, etc…