La consommation de stupéfiant représente un réel danger pour l’usager surtout lorsqu’elle est associée à l’alcool. Ses dégâts sur la santé sont considérables et ses effets sur le corps durent entre 4 et 6 heures. Pour toutes ces raisons, le Code de la route interdit la conduite sous l’effet de stupéfiants.

Tout automobiliste ayant consommé des stupéfiants avant et/ou pendant la conduite est passible de 2 ans d’emprisonnement. Ce comportement étant qualifié de délit, la sanction s’accompagne du paiement d’une amende de 4 500 euros. D’après l’article L235-1 et suivants du Code de la route, cette effraction entraîne le retrait systématique de 6 points du permis de conduire.

Selon la gravité du délit, d’autres peines additionnelles peuvent être édictées :

• Permis de conduire annulé ou suspendu
• Condamnation avec peines de jour et amende
• Travaux d’intérêt général
• Suivi obligatoire d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière à la charge du conducteur
• Suivi obligatoire d’un stage de sensibilisation aux dangers des stupéfiants à la charge du conducteur
• Conduite non autorisée de certains types de véhicules

Même les jeunes automobilistes en période probatoire sont tenus de respecter la loi sur la conduite sous stupéfiant au risque de perdre tous les points sur leur permis. Si le délit est commis une première fois, les forces de l’ordre tiennent compte de la gravité de l’acte et applique les sanctions relativement à celle-ci.

Suite au contrôle positif réalisé par les gendarmes, les policiers de la route ou les forces de l’ordre, le permis de conduire est confisqué pendant 3 jours. Durant cette période, le préfet se réserve le droit d’appliquer une suspension administrative de celui-ci. Cette dernière peut durer jusqu’à 6 mois avant de le rendre à son propriétaire. Cependant, toute décision de justice prononcée dans cet intervalle de temps a pour conséquence l’annulation et le remplacement du permis.

Même si le conducteur commet le délit pour la première fois, il n’est pas exempté de ces sanctions. De plus, il est possible que par décision de justice, le permis soit suspendu ou annulé. Cette suspension judiciaire peut durer jusqu’à 3 ans. Quant à l’annulation, il peut s’ensuivre une interdiction de repasser le permis au cours des 3 ans qui suivent la décision du juge.

L’étape finale de cette suspension judiciaire de permis de conduire est le passage devant la commission médicale. Il aura pour but de récupérer le permis. Toutefois, un test d’évaluation d’aptitude à conduire et un dépistage de stupéfiants sont à réaliser obligatoirement pour obtenir l’approbation de la commission. À noter que tous ces tests sont aux frais du conducteur fautif.

Un automobiliste titulaire d’un permis de conduire ou en probation, ayant enfreint le Code de la route sur les stupéfiants pour la première fois ou non, subit automatiquement le retrait de 6 points de son permis de conduire. Pour un conducteur disposant de 6 points tout au plus, la faute vaut l’invalidation du permis.

Il est bon de savoir que la déduction des points sur le permis de conduire n’est pas faite le jour de l’infraction. Elle ne prend effet qu’après sa validation c’est-à-dire après le règlement de l’amende, la notification du jugement, l’échéance du délai de contestation…

Bien entendu, le chauffeur fautif doit attendre 6 mois avant d’obtenir un nouveau permis de conduire après invalidité du précédent. Néanmoins, il peut entamer les démarches pour le repasser au plus tôt.

Tout conducteur ayant fait usage de stupéfiants et auteur d’un accident de la circulation est passible de 3 ans de prison. Les peines prévues sont les mêmes que celles appliquées en circonstance grave. En général, cette dernière est relative aux accidents et dommages associés résultant à une incapacité totale à reprendre le travail durant 3 mois tout au plus. D’après l’article 222-20-1 du Code pénal, la condamnation doit s’accompagner d’une amende de 45 000 euros.

Remarque : les compagnies d’assurance ne couvrent pas les conducteurs fautifs ayant consommé des stupéfiants. Ce délit figure parmi les motifs d’exclusion des droits à protection et indemnisation qu’elles prévoient. Seuls les dommages causés sont couverts à l’inverse de ceux subits par l’automobiliste lui-même. En outre, son assurance ne peut lui octroyer une protection juridique en cas de conduite sous stupéfiant.

La réalité de l’infraction est annoncée dès lors que l’analyse salivaire ou sanguine effectuée au cours du dépistage routier affiche un résultat positif pour la prise de stupéfiants.

La loi punit sévèrement la consommation de toute forme de stupéfiant (drogue, ecstasy, opiacés, cocaïne…) au volant. Cette infraction permet aux forces de l’ordre de retirer directement 6 points au permis de conduire du contrevenant en période de probation. Les sanctions appliquées équivalent à celles en vigueur en cas de prise de volant avec un taux d’alcoolémie supérieur au seuil autorisé.

Si la faute est commise pour la première fois, l’automobiliste risque de voir son permis annulé. C’est aussi le cas si le conducteur en est à sa première année de conduite en période de probation. Mais s’il s’agit d’une récidive, les peines encourues sont beaucoup plus sévères, pouvant aller jusqu’à l’emprisonnement. Et dans tous les cas, il lui est interdit de suivre un quelconque stage de récupération de points.

Ce décret, suivi des articles R. 235-1 à 235-12 du Code de la route donnent droit aux forces de l’ordre d’effectuer des contrôles routiers sur l’absorption de toute forme de stupéfiants. Le test est réalisé sur prélèvement salivaire au lieu d’un dépistage sanguin fait habituellement.

Plus précisément, le décret du 24 août 2016 indique que : « Un prélèvement sanguin supplémentaire, en plus du prélèvement salivaire, pourra être réalisé sur demande de la personne contrôlée afin qu’il puisse être procédé ultérieurement, sur la base de ce prélèvement, à un examen technique ou à la recherche de l’usage des médicaments psychoactifs ». Pour prendre effet, il faut que ce dispositif soit associé à un arrêté méthodologique.

Cette loi dit que : « les droits fixes de procédure sont augmentés d’une somme, fixée par arrêté du ministre de la Justice, égale au montant, arrondie à la dizaine inférieure, des indemnités maximales prévues pour les différentes analyses toxicologiques permettant d’établir la présence de stupéfiants dans le sang ».  Le dépistage de la consommation de stupéfiants, de n’importe quelle forme qu’elle soit, est à la charge du conducteur fautif, en application de l’article L. 235-1 du Code de la route ou du 3e des articles 221-6-1 du Code pénal au 222-20-1 en passant par le 222-19-1.

Une augmentation a été appliquée quant au droit fixe de procédure. Selon l’arrêté du 29 février 2012, de 90 euros il est passé à 120 euros. En tout, le contrevenant sera redevable de droits fixes de procédure d’un montant de 300 euros. À cette somme s’ajoute éventuellement l’amende délictuelle.

Il est important de savoir que cette hausse est issue de l’insertion de la loi du 13 décembre 2011 dans le Code général des impôts (article 1018 A, al.9). Elle est prévue à l’article A. 38-6 du code de procédure pénale et ne s’applique qu’aux infractions commises à partir du 9 mars 2012 aboutissant à une condamnation prononcée.