L’invalidation du permis de conduire prend effet à l’issue des pertes de points du permis, plus exactement lorsque votre solde de points permis est tombé à zéro. Par conséquent, pour éviter que votre permis soit résilié, il est important de ne pas perdre l’intégralité de vos 12 points permis. Cette abrogation devient effective à la réception et à la signature de la lettre 48SI livrée à votre domicile. L’invalidation du permis touche l’ensemble des catégories de permis de conduire ainsi que tous les conducteurs : des novices aux expérimentés.

La lettre 48SI est expédiée par le Ministère de l’intérieur. Elle consiste à informer le concerné de l’invalidation de son permis de conduire suite au solde de ses points égal à zéro. Subséquemment à la réception de cette lettre 48SI, le conducteur dispose d’une marge de dix jours pour se rendre à la préfecture et se faire un nouveau permis de conduire. En général, la lettre recommandée est transmise plusieurs mois à l’avance (deux à quatre mois) dès le commencement de la destitution des points. À noter que ce délai varie selon les départements.

Il faut savoir que l’annulation judiciaire du permis de conduire résulte de la décision du juge. Elle est ainsi suivie d’une amende. Elle est prononcée lorsqu’un conducteur commet plusieurs infractions au code de la route ou pour des raisons médicales. Elle peut aussi être effective même si l’usager dispose encore de plusieurs points sur son permis de conduire. Le délai de l’abrogation judiciaire diffère selon les infractions commises et peut aller jusqu’à 10 ans. Durant cette suspension, le conducteur ne peut pas reprendre son permis de conduire. En outre, contrairement à l’annulation judiciaire, l’annulation administrative ou invalidation du permis de conduire ne peut être prononcée qu’après la perte totale des points permis. Le titulaire du permis peut alors entamer les procédures pour bénéficier d’un nouveau permis de conduire appelé aussi permis probatoire.

Pour connaître si votre permis de conduire est toujours valide, il faut procéder à une vérification de vos points permis. Pour ce faire, vous pouvez vous renseigner auprès du téléservice agréé par le Ministère de l’intérieur ou auprès de la préfecture située dans votre département. En cas de perte de quelques points permis, ou la perte de moins de 3 points pour les permis probatoires, le conducteur sera avisé par une lettre simple : la lettre 48. Cependant, en cas de perte de l’intégralité de ses points permis, ou plus de 3 points pour les permis probatoires, il sera notifié par une lettre recommandée ou la lettre 48SI.

Depuis la date du 19 janvier 2013, un délai de validité du permis de conduire a été mis en place. Pour les nouveaux permis de conduire la licence est valide pendant 15 ans. Cependant, les permis pour les poids lourds et pour les transports en commun antérieur au 19 janvier 2013 seront admis jusqu’au 20 et ne sont pas concernés car leur validité est seulement de 5 ans. En outre, il est à consigner en 2013. Il n’est donc pas nécessaire que les concernés entament une démarche de récupération avant cette date. Pour terminer, le renouvellement du permis se fait administrativement, c'est-à-dire sans examen médical, sans examen de conduite et sans code de la route.

En conséquence de l’invalidation du permis, l’usager est interdit de conduire un véhicule durant 6 mois à compter de la date définitive annoncée par le Ministère de l’intérieur. Une fois le délai passé, le titulaire du permis invalidé est apte à reprendre un permis probatoire en passant plusieurs épreuves de tests. Cependant, il est à noter qu’il existe deux types de récupération du permis. En premier lieu, la réattribution pour les permis obtenus depuis moins de 3 ans. La procédure est telle que le conducteur doit faire une visite médicale, subir un test psychotechnique et passer les épreuves de conduite et du code de la route. En second lieu, pour les permis de plus de 3 ans, la procédure est plus simple. Le concerné doit passer un examen médical, faire un test psychotechnique ainsi que le test du code de la route.

Après les 6 mois de suspension du permis de conduire, le conducteur peut commencer les démarches pour avoir son permis probatoire. Toutefois, le processus de rattrapage des examens pour les usagers est quelque peu similaire. Dans un premier temps, le candidat doit effectuer une analyse médicale et un test psychotechnique. En outre, les résultats de ces deux examens doivent être positifs avant de pouvoir passer aux étapes suivantes. Il est à noter que l’analyse médicale n’est authentifiée que pour une durée de 2 ans. Par conséquent, le conducteur ne doit en aucun cas perdre du temps pour s’inscrire aux épreuves de conduite et de code. Les épreuves pratiques et théoriques se feront selon l’obtention du permis et se dérouleront comme lors des examens de conduite et de code pour le premier permis de conduire. Pour terminer, il est impératif pour le candidat de savoir que tous les examens seront à sa charge et à ses frais. Chaque usager peut effectuer les examens en étant un candidat libre.

Suite à l’invalidation du permis, s'inscrire à une auto-école ou en étant un candidat libre est possible. Pour commencer, il faut se rendre sur le site de l’ANTS et créer un compte. Après la confirmation de l’activation du compte, poursuivre l’inscription en précisant (en cochant) une inscription suite à une invalidation. L’ajout de quelques informations et de pièces justificatives sera également sollicité, par exemple, une photo numérisée ainsi qu’une signature pareillement numérisée ; cependant, ces deux pièces numérisées ne sont valides que pour une durée de 6 mois. À la fin de l’inscription, un relevé d’informations et une attestation d’inscription  seront téléchargés. L’attestation est un document qui vous indique notamment le numéro de votre permis (ou NEPH). Elle vous sera d’une grande utilité pour l’examen du code de la route. Quant au relevé, il authentifiera votre accès à l’épreuve pratique ainsi que la date et le délai de la suspension de votre permis. Pour terminer, voici le déroulement des inscriptions pour les différentes épreuves.

Pour commencer, les examinateurs et les médecins doivent être agréés par la préfecture ou par une commission médicale. Ces deux derniers doivent être dans le département du concerné. L’usager a le droit de réclamer les coordonnées et une liste des institutions agréées pour ces examens auprès de la préfecture. Une fois l’analyse médicale et le test psychotechnique effectués, les médecins agréés doivent délivrer un exemplaire de leurs avis médicaux à l’usager ainsi qu’à la préfecture. Pour terminer, trois documents seront délivrés à  la fin des épreuves : la référence 7 ou la référence 44 (dépendant de la situation du candidat), le résultat des tests psychotechniques et l’avis médical.

En règle générale, il faut s’inscrire auprès de l’un des établissements préalablement agréés comme SGS, La poste, Bureau Veritas, Dekra ou encore Person Vue. Lors de l’inscription, il est  obligatoire détenirson numéro NEPH. Dans le cas où le candidat n’est  pas convié à l’épreuve de conduite et que ses résultats à l’examen du code de la route est positif, il faut se rendre sur la plateforme de la sécurité routière et télécharger l’attestation temporaire de conduite

S’il s’agit d’un candidat libre, il pourra trouver la fiche d’inscription sur la plateforme de la sécurité routière. En outre, si c’est un candidat d’une auto-école, celle-ci prendra en charge l’inscription. Dès réception de la  convocation, tenir prêt toutes les pièces justificatives et les présenter lors de l’examen.