La lettre 48 est un courrier transmis par la Préfecture aux automobilistes. Elle a pour but d’informer les conducteurs déjà verbalisés des points de permis qu’ils ont perdus après une infraction au Code de la route. Elle contient la date précise de l’infraction ainsi que celle à laquelle le retrait des points a été appliqué. La date d’édition du courrier y est également mentionnée tout comme le dernier solde de points disponible sur le permis de conduire.  

La lettre 48M est envoyée automatiquement aux automobilistes ayant commis une infraction au Code de la route engendrant ainsi une diminution de la moitié, ou plus, des points restants. En général, les conducteurs concernés sont ceux qui présentent un solde inférieur ou égal au seuil des 6 points.

La réception de cette lettre administrative signifie que les points du permis de conduire du conducteur ont atteint un stade alarmant. Cet avertissement provenant du Ministère de l’Intérieur est un appel à la vigilance. Il incite l’automobiliste à mieux respecter le Code de la route et à être plus attentif au volant. Cela afin de pallier les pertes de points supplémentaires pouvant entraîner l’invalidation du permis pour cause de solde nul.

Pour les contrevenants disposant d’un capital de points moyen, la lettre 48M équivaut à un rappel de stage de récupération de points. Cette formation doit être suivie auprès d’un centre agréé et elle permet de récupérer 4 points.

Tout automobiliste est en droit de demander un relevé d’information intégral. Il s’agit d’un document administratif à requérir auprès de la Préfecture. Il contient la liste des infractions au Code de la route commises par le conducteur. Y sont également mentionnées les sanctions relatives à ces délits telles que la perte de points et l’amende payée. Parmi les autres informations présentes dans le relevé figurent la date ainsi que le lieu de l’infraction et sa nature.

L’automobiliste retrouve dans le relevé d’information intégral l’ensemble des éléments définissant les différentes étapes qu’il a franchises avec son permis de conduire. Il peut par exemple y voir tous les stages de sensibilisation à la sécurité routière qu’il a suivis. Les cas de retrait de permis notamment l’invalidation, l’annulation, la suspension ou encore le cas échéant sont aussi indiqués dans le document.

Si le conducteur a reçu une lettre 48M ou tout autre type de courrier venant de la Préfecture, il est mentionné dans le relevé d’information intégral. Et évidemment, le solde total des points disponible sur le permis de conduire de l’automobiliste et son état civil complet y est aussi donné.

À titre d’information, la mention « valide » ou « invalide » lisible dans la partie « état dossier » du document correspond au statut actuel du permis.

Pour obtenir un relevé d’information intégral, le conducteur dispose de deux choix. Soit, il se rend à la Préfecture pour en faire une demande gratuite, soit il l’effectue par l’envoie d’un simple courrier. Dans la première option, il faut directement s’adresser au service « Permis de conduire » du département administratif de la Préfecture. Une fois sur place, il suffit de présenter une pièce d’identité (valide) et le permis de conduire au responsable. Dans la deuxième option, la démarche consiste à envoyer des photocopies de la pièce d’identité et du permis de conduire à la Préfecture. Ce courrier doit s’accompagner d’une enveloppe timbrée. Et en tant que lettre, il doit être affranchi au tarif d’une lettre recommandée avec avis de réception. Bien entendu, l’adresse du conducteur doit être mentionnée en libellée.

L’automobiliste est autorisé à faire la demande de relevé d’information intégral autant de fois qu’il le souhaite. Cependant, l’unique personne légalement en droit de requérir ce document personnel et confidentiel est le propriétaire du permis de conduire. Par ailleurs, toute demande réalisée par email ou par téléphone sera systématiquement rejetée pour des raisons de confidentialité.

Bon à savoir : les codes d’accès au service Télépoints sont disponibles sur le relevé d’information intégral.

Il est vrai que la lettre 48M ne représente qu’un courrier informatif. Toutefois, ce n’est pas tous les automobilistes qui peuvent la recevoir. En effet, elle est seulement destinée aux conducteurs titulaires d’un permis définitif. Ce qui exclut ceux qui sont en période probatoire.

Suite à la réception de cette lettre, l’automobiliste est encouragé à effectuer un stage pour récupérer une partie de son capital points de permis. Cette formation dure deux jours en temps normal. Et jusqu’à ce que ces points ne soient effectifs sur le permis de conduire de l’automobiliste, il figure parmi les détenteurs de titre provisoire. À noter que ce stage ne peut être suivi qu’une fois par an.

Quoi qu’il en soit, il est préférable pour le contrevenant de connaître au préalable le solde de points exact dont il dispose sur son permis de conduire. Mieux vaut ne pas systématiquement croire ce qui est indiqué sur le courrier. La raison à cela, c’est que d’autres infractions peuvent être enregistrées le temps que la lettre 48M soit arrivée à destinataire. Cela signifie qu’entre temps, d’autres points peuvent être retirés du permis durant ce délai si le conducteur commet d’autres infractions au Code de la route. D’où l’intérêt de demander un relevé d’information intégral. Une autre alternative est de consulter directement le solde de points sur Internet.  

Selon le décret n°2015-1892 du 29 décembre 2015, tout conducteur est en droit d’être informé de son capital de points par voie dématérialisée. Il est autorisé à connaître le total restant sur son permis de conduire après retrait ou reconstitution de points.

Dès réception de la lettre 48M, l’automobiliste peut y consulter son code de connexion au service virtuel Télépoints. Il s’agit d’un code confidentiel qui peut très bien être obtenu auprès de la Préfecture.

Simple et rapide, la consultation des points en ligne évite au conducteur de se déplacer à la Préfecture. Il est tout de même important de remarquer que cette démarche ne donne pas accès aux éléments constituant l’historique du permis de conduire. Une demande de relevé d’information intégral est nécessaire pour cela.

Quand un conducteur enfreint le Code de la route, des points sont déduits de son permis de conduire. Il en est avisé systématiquement par une lettre 48. Si l’infraction a été repérée par contrôle radar automatisé, le courrier est envoyé à l’adresse lisible sur la carte grise. Dans le cas d’un contrôle réalisé par les forces de l’ordre, la lettre 48 est expédiée à l’adresse donnée par le conducteur.

L’automobiliste a la possibilité d’effectuer un stage dans l’objectif de restituer jusqu’à 4 points de son solde. En outre, il peut patienter afin que ses points soient récupérés automatiquement. À remarquer que le recouvrement de ces points de permis est entièrement gratuit. Seulement, il faut respecter certaines conditions pour pouvoir en profiter.

Concernant cette récupération automatique, elle va de 6 mois à trois ans. Pour un conducteur qui a reçu la lettre 48M, le délai légal est de 2 ans. Pendant ce temps, il ne doit commettre aucune infraction s’il souhaite recouvrer ses points. Si jamais il transgresse encore le Code de la route durant cette période, l’attente sera rallongée à 3 ans. Le décompte commence à partir du jour de l’encaissement de l’amende par le Trésor Public.

Au bout de cette attente, l’automobiliste reçoit une simple lettre l’informant de la restitution des points de son permis de conduire.

Au moment où le conducteur est informé que son solde de points de permis de conduire est réduit de moitié, il peut décider de participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Cette formation sera entièrement à la charge du contrevenant.

Le stage dure 14 heures en tout. Elles sont réparties sur 2 jours pour des raisons de commodité. Il est important de rappeler qu’il n’est possible de suivre ce stage qu’une fois par an. De ce fait, si le conducteur commet d’autres infractions durant la même année, le droit de suivre le stage de récupération de points lui sera retiré. En revanche, s’il termine la formation selon les conditions demandées, il recevra un courrier d’information au bout de ces deux jours. Il s’agit d’une lettre 47 informant du crédit de 4 points restitué au permis à points du contrevenant.