Vous venez de passer votre permis. Vous vous demandez, quelle vitesse adoptée en agglomération et hors agglomération avec un permis probatoire. Vous venez de commettre un excès de vitesse. Que va-t-il se passer ? Comment éviter la perte de son permis probatoire. Pour tout savoir, suivez le guide de la limitation de vitesse jeune conducteur.
1 - Le jeune conducteur, un permis probatoire.
2 - Les limitations de vitesse jeune conducteur.
3 - Les risques d'un excès de vitesse en permis probatoire.
4 - Les autres dispositions spécifiques pour le jeune conducteur.
Le permis probatoire a été mis en place à compter du 1er mars 2004, afin de lutter contre la forte accidentalité touchant les jeunes conducteurs (Loi n° 2003-495 du 12 juin 2003). Ce permis est doté de 6 points au lieu de 12, pour le permis de conduire classique (article L223-1 du code de la route). Le nombre de 12 points est atteint, si aucune infraction entrainant un retrait de point n'est commise, au bout :
- De 2 ans (gain de 3 points par an), si le jeune conducteur a obtenu son permis dans le cadre de la conduite accompagnée ou a suivi une formation complémentaire nommée stage post-permis.
- De 3 ans (gain de 2 points par an), si le jeune conducteur a obtenu son permis, dans le cadre de l'apprentissage traditionnel de la conduite.
Est considéré comme un jeune conducteur, la personne :
- Ayant obtenu, pour la première fois, un permis auto ou moto.
- Repassant le permis, après invalidation du précédent, suite à la perte totale de ses points.
- Repassant le permis, après annulation judiciaire du précédent.
En agglomération, la limitation est la même, pour tous les conducteurs. La vitesse y est normalement plafonnée à 50 km/h. Mais, dans certaines zones avec une visibilité moindre, à proximité des écoles, pour diminuer les nuisances sonores ou/et les émissions polluantes..., la limitation peut être baissée à 30 km/h.
En revanche, hors agglomération, les règles sont différentes, pour les jeunes conducteurs. (article R413-5 du code de la route) Les vitesses suivantes s'appliquent, sauf présence d'un panneau imposant une vitesse réduite :
- 80 km/h sur les routes secondaires. Certains départements ont rehaussé la vitesse à 90 km/h sur certaines portions de routes départementales. Cet aménagement ne concerne, cependant, pas les jeunes conducteurs.
- 100 km/h sur une voie rapide contre 110 km/h pour les autres conducteurs.
- 110 km/h sur une autoroute contre 130 km/h pour les autres conducteurs.
Par temps de pluie, les limitations de vitesse pour les jeunes conducteurs restent inchangées. Mais, à l'instar de tous les automobilistes ou tous les motards, ils ont l'obligation d'adapter leur vitesse aux dangers de la route.
Un excès de vitesse entraine systématiquement un retrait de point. La règle ne diffère pas pour le permis probatoire. Une lettre référencée 48 informe le conducteur de ce retrait. Le nombre de points retirés dépend de la gravité de l'excès :
- Excès de vitesse inférieur à 20 km/h : retrait d'1 point + 68 € d'amende, si la vitesse autorisée est supérieure à 50 km/h ou 135 €, dans le cas d'une limitation à 50 km/h ou moins.
- Excès de vitesse de 20 à 30km/h : retrait de 2 points + 135 € d'amende.
- Excès de vitesse de 30 à 40 km/h : retrait de 3 points + 135 € d'amende.
- Excès de vitesse de 40 à 50 km/h : retrait de 4 points + 135 € d'amende.
- Excès de vitesse de 50 km/h et plus : retrait de 6 points + 1500 € d'amende. Le jeune conducteur en première année de conduite peut alors voir son permis de conduire invalidé pour défaut de point. Il reçoit alors un courrier 48SI de la préfecture, pour le prévenir.
La récupération des points, après un excès de vitesse se fait au bout de 6 mois, en cas de perte d'1 point et au bout de 3 ans, dans les autres cas. Cette récupération se fait uniquement, si aucune nouvelle infraction n'est commise. Par ailleurs, comme tous les conducteurs, le conducteur novice a la possibilité de suivre volontairement un stage de récupération des points dans un centre agréé. Le nombre de points récupéré peut aller jusqu'à 4. Il faut savoir, cependant, que la durée minimale entre chaque stage est fixée à un an et un jour (article L223-6 du code de la route).
Outre les limitations de vitesse adaptées, plusieurs dispositions du code de la route sont spécifiques aux jeunes conducteurs. Ainsi, ils doivent apposer à l'arrière de leur véhicule, un disque blanc avec un A rouge à l'intérieur, pour signaler leur statut aux autres usagers de la route.
Par ailleurs, le taux maximal d'alcoolémie est fixé à 0,2 grammes par litre de sang pour les conducteurs en permis probatoire contre 0,5 pour les autres conducteurs. Entre 0,2 et 0,8 grammes, la sanction est une amende forfaitaire de 135 € et un retrait de 6 points. Au-delà de 0,8 grammes, il s'agit d'un délit.
Enfin, lorsque le jeune conducteur perd 3 points ou plus sur son permis, il doit suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière, dans les 4 mois suivant la réception d'un courrier 48N envoyé en recommandé par la préfecture. Ce stage d'une durée de 14 heures réparties sur 2 jours se déroule dans un centre agréé, en présence d'un spécialiste de la sécurité routière et d'un psychologue. Son prix varie, selon les centres, entre 100 et 280 €. Ce stage permet de récupérer jusqu'à 4 points, dans la limite du nombre de points du permis probatoire, et d'obtenir un remboursement de l'amende forfaitaire.