Selon les associations de lutte pour la sécurité routière, dans environ 18% des accidents mortels, le conducteur a un taux d'alcool dans le sang supérieur au seuil autorisé. Dans les nuits du samedi au dimanche, ce pourcentage passe même à plus de 60%. C'est pourquoi l'alcoolisme au volant est sévèrement réprimé et encore plus, si le conducteur a déjà commis une infraction du même type. Pour en savoir plus, découvrez le guide de la récidive alcool et permis de conduire.
1 - Le taux d'alcool autorisé au volant.
2 - Les sanctions pour alcool au volant.
3 - La définition de la récidive légale.
4 - Les sanctions pour la récidive d'alcool au volant.
5 - Les sanctions pour récidives multiples.
Le taux d'alcool est déterminé de deux manières différentes :
- Grâce à une analyse dans le sang et dans ce cas, il est fait référence au nombre de gramme par litre de sang (g/l).
- Grâce à un éthylotest ou éthylomètre et dans ce cas, il est fait au nombre de mg d'alcool par litre d'air expiré (mg/l).
Le taux d’alcool limite autorisé est de 0,5 g/l de sang soit 0,25 mg/l d'air expiré. Depuis, le 1er juillet 2015, pour les jeunes conducteurs ayant un permis probatoire, la limite est fixée à 0,2 g/l de sang soit 0,10 mg/l d'air expiré. En dessous de 0,8 g/l, le contrevenant comme une infraction de 5ème classe. Et, à partir de 0,8 g/l, il s'agit d'un délit.
Pour vous donner une idée de la quantité pouvant faire atteindre la limite autorisée, voici quelques repères. Mais, attention, il ne s'agit que de données estimées variant beaucoup selon la morphologie de la personne, son état de fatigue, sa consommation de médicaments etc. Chaque verre consommé (dose des débits de boisson) fait monter l'alcoolémie de 0,20 à 0,25 g. Et, la baisse est très lente, de l'ordre de 0,10 g/heure et ne commence qu'une heure après absorption, si l'alcool a été bu en mangeant (15 minutes pour une absorption à jeun).
Entre 0,5g (0,2 g pour les jeunes conducteurs) et 0,8 g, l'alcool au volant est considéré comme une infraction de naturelle contraventionnelle. A partir de 0,8 g, il s'agit d'un délit.
Dans le premier cas, une amende de 135 € et un retrait de 6 points sur le permis sont prévus. Ces sanctions peuvent s'accompagner de l'immobilisation du véhicule et d'une suspension du permis de conduire, jusqu'à 3 ans.
Dans le second cas, le conducteur ayant commis le délit s'expose à une amende jusqu'à 4500 € d'amende et 2 ans de prison. Les peines complémentaires suivantes peuvent également être prononcées :
- L'annulation du permis avec un délai pour le repasser d'au-maximum 3 ans.
- Un stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du contrevenant.
- L'interdiction de conduire un véhicule non équipé d’un dispositif homologué d’éthylotest anti-démarrage (EAD), pour une durée de 5 ans au maximum. La violation de cette interdiction constitue un délit, puni de 2 ans d’emprisonnement et de 4 500 € d’amende.
A noter : les sanctions pour un refus de se soumettre à un contrôle d'alcoolémie sont les mêmes que celles pour une conduite avec un taux d'au-moins 0,8 grammes.
La notion de récidive légale concerne uniquement les faits de nature délictuelle, c'est-à-dire lorsque le taux d'alcool est au-moins égal à 0,8 g. Elle concerne les conducteurs définitivement condamnés, qui sont à nouveau poursuivis dans un délai de 5 ans. La récidive peut également concerner le refus de se soumettre à un contrôle. De même, est considérée, comme un délit similaire, la conduite sous l'emprise manifeste de l'alcool. Ainsi, un automobiliste ou un motard condamné une première fois pour ce motif est en état de récidive légale, si lors d'un contrôle, son taux d'alcool dans le sang est égal ou supérieur à 0,8 g et inversement.
En revanche, la récidive légale ne concerne pas le cas, où la première condamnation pour alcool au volant a été prononcée dans le cadre de la composition pénale, une mesure visant à désengorger les tribunaux. En effet, dans ce cadre, le Procureur de la République propose alors une ou plusieurs mesures, avant le début des poursuites.
L'article 132-10 du code pénal prévoit un doublement des peines, en cas de récidive, c'est-à-dire une peine de prison jusqu'à 4 ans et une amende jusqu'à 9000 €. En revanche, la loi n°2014-896 du 15 août 2014 ne prévoit plus de peine minimale, de peine plancher.
Par ailleurs, l'article L234-12 du code de la route prévoit la confiscation ou l'immobilisation du véhicule, pendant un an maximum, si le conducteur en est le propriétaire.
De plus, l'article L234-13 du code la route précise que l'annulation du permis de conduire est automatique. Le délai maximum avant de pouvoir repasser le permis est alors de 3 ans.
Récidive et réitération de conduite sous l'emprise de l'alcool sont parfois confondues. Pourtant, il s'agit de deux notions différentes. En effet, selon l'article 132-16-7 du code pénal, pour qu'il y ait réitération deux critères doivent être présents :
- Les conditions de la récidive légale ne doivent pas être remplies.
- Le conducteur contrôlé avec au-moins 0,8 g dans le sang doit déjà avoir été condamné pour alcoolémie excessive.
Dans ce cas, les peines prononcées, lors des deux condamnations, se cumulent sans possibilité de confusion. C'est, par exemple, le cas d'un conducteur condamné, une première fois, pour une infraction contraventionnelle (taux entre 0,5 et 0,8 g) puis condamné une seconde fois pour une infraction délictuelle.