L'alcool est impliqué, dans de nombreux accidents mortels de la route. C'est pourquoi, les sanctions en cas de dépassement du taux d'alcoolémie autorisé sont sévères. Ainsi, un retrait de permis pour alcool est possible. Pour tout savoir, suivez le guide.
1 - Contrôle du taux d'alcool
2 - La rétention du permis pour alcool
3 - La suspension administrative pour alcool
4 - La suspension judiciaire ou annulation pour alcool
5 - Le retrait de points pour alcool
L'alcoolémie est le taux d'alcool dans le sang. Elle se mesure grâce à une prise de sang et est alors exprimée en grammes par litre (g/l) de sang ou grâce à un éthylotest ou éthylomètre et est alors exprimée en milligrammes par litres (mg/l) d’air expiré. La mesure d'alcoolémie se fait par les forces de police (municipale ou nationale) ou de gendarmerie, lors d'un contrôle routier ou en cas d'accident. Cette mesure concerne le conducteur mais également le passager, en cas de conduite accompagnée.
Le taux d'alcool autorisé est de 0,5 g/l de sang soit 0,25 mg/l. Pour les jeunes conducteurs ayant un permis probatoire, la limite est plus faible, 0,2 g/l. Cette limite basse correspond à environ la moitié d'un verre d'alcool, selon la norme standard servie dans les bars et restaurants. Au-dessus de 0,2 ou 0,5 g/L et jusqu'à 0,8 g/l de sang, il s'agit d'une alcoolémie contraventionnelle. A partir de 0,8 g/l de sang, il s'agit d'une alcoolémie délictuelle. La conduite en état d'ivresse manifeste et le refus de se soumettre au contrôle d'alcoolémie sont également des délits passibles des mêmes sanctions.
La rétention de permis est une mesure d'urgence et se fait par les forces de l'ordre, à l'occasion d'un contrôle routier ou d'un accident. Un avis de rétention mentionnant notamment le lieu, où le permis est conservé (adresse de la gendarmerie ou du commissariat de police) est alors remis. L'interdiction de conduire est à effet immédiat. Cette interdiction s'accompagne, d'ailleurs, souvent d'une immobilisation du véhicule.
La rétention pour alcool au volant dure 120 heures au maximum. Pendant, ce délai, un laboratoire d'analyses médicales procède aux vérifications. Si la présence d'alcool à un niveau délictuel n'est pas confirmée, le permis est immédiatement rendu. En revanche, si les analyses sont positives, l'infraction est constituée. La rétention peut alors se transformer en suspension administrative ou en suspension - annulation judiciaire, en cas de comparution immédiate. Mais, si aucune décision est prise dans le délai de 120 heures, le permis est rendu au contrevenant, en attendant la suite des poursuites.
La suspension administrative du permis est décidée par le préfet, qui n'a pas besoin de motiver sa décision. Sa durée maximale est d'un an. Le préfet peut, néanmoins, proposer une alternative à la suspension administrative, l'obligation de conduire un véhicule équipé d'un Éthylotest Anti Démarrage (EAD).
Si la décision est prise pendant la durée de rétention du permis, la décision est notifiée, lorsque le conducteur se présente pour récupérer son permis. Le permis est alors transféré aux services préfectoraux. Mais, si le conducteur a conservé son permis, il est informé par lettre recommandée avec accusé de réception et doit alors le remettre à la préfecture.
A la fin de la période de suspension, le permis est à retirer à la préfecture. Mais, si la suspension est supérieure à 1 mois, un examen médical préalable est nécessaire.
La suspension judiciaire du permis peut être prononcée par le tribunal de police, en cas d'alcoolémie contraventionnelle et par le tribunal correctionnel ou le procureur de la République, en cas d'alcoolémie délictuelle. Cette suspension est alors souvent complémentaire à une autre peine, comme une amende. Sa durée maximale est de 3 ans ou 5 ans, en cas de blessure ou homicides involontaires ou encore, en cas de délit de fuite. Et, la durée peut atteindre 6 ans en cas de récidive dans un délai de 5 ans, avec un taux d'alcool dans le sang supérieur à 0,8 g/l. Si une suspension administrative a été prononcée, la durée des deux suspensions se confondent. A la fin de la période de suspension, un contrôle médical est à effectuer pour récupérer son permis. Par ailleurs, il faut savoir que la délivrance d'un permis blanc (aménagement pour pouvoir aller travailler ou pour raisons familiales graves) n'est pas prévue, en cas d'infractions liées à l'alcool.
Une autre sanction possible est l'annulation du permis de conduire assortie d'une interdiction de le repasser, pendant une période pouvant aller jusqu'à 3 ans voire 10 ans, si le conducteur en état alcoolique a provoqué un accident grave de personnes. Cette sanction ne concerne, toutefois, pas les contraventions d'alcool inférieurs à 0,8 g/l de sang.
Un taux d'alcool supérieur au taux légale de 0,5 g/l de sang ou 0,2 g/l entraîne automatiquement un retrait de 6 points sur le permis de conduire. Si le solde du permis est inférieur ou égal à ce nombre de points, le permis est invalidé. Cela signifie que le conducteur va devoir repasser le permis. Le délai pour le repasser est de 6 mois ou 1 an, si un précédent permis a déjà été invalidé au cours des 5 dernières années.
Par ailleurs, ce retrait systématique de 6 points signifie, que le permis du jeune conducteur de moins d'un an va être annulé. En effet, un permis probatoire est délivré à toute personne passant le permis pour la première fois ou à toute personne le repassant, suite à annulation. Or, ce permis ne comporte que 6 points la première année. 2 points ou 3 points, en cas de conduite accompagnée, s'ajoutent à la fin de chaque année, lorsque aucune infraction n'a été commise, jusqu'à atteindre le solde de 12 points d'un permis classique.