Un problème de permis de conduire ?

Nous vous présentons toutes les solutions et vous mettons gratuitement en relation avec le bon interlocuteur !
Thank you! Your submission has been received!
Oops! Something went wrong while submitting the form.
Le site n’est pas un cabinet d’avocats et ne fournit pas de consultation ou de conseil juridique.
permis annulé
>
>
Stage récupération point permis

Stage récupération point permis

Les stages de récupération des points du permis sont nés, presque en même temps que le permis à point, en 1992. Ces stages ont connu un succès grandissant, notamment, suite à la multiplication des retraits de point, pour excès de vitesse, liée à l'installation des radars automatiques fixes, à partir de 2003. Pour en savoir plus, consultez ce guide du stage de récupération des points.

1 - Qui suit le stage de récupération des points

Le stage pour récupérer des points sur son permis peut être suivi volontairement ou être obligatoire.
Tout conducteur peut suivre de son plein grès un stage, à partir du moment où il reste des points sur son permis. Dans le cas contraire, son permis est invalidé et il est obligé de repasser son permis de conduire, après un délai de 6 mois ou d'un an, en cas de récidive c'est-à-dire, si son permis a déjà été annulé, une première fois, au cours des 5 dernières années. Par ailleurs, il faut savoir que la durée minimale entre deux stages permettant de récupérer des points est de 1 an et 1 jour.
Le stage de récupération des points du permis est imposé au jeune conducteur, titulaire d'un permis probatoire, lorsqu'il a commis une infraction lui faisant perdre 3 points ou plus. Il reçoit alors une lettre référencée 48n envoyée en recommandée par la préfecture. A réception de cette lettre, il a 4 mois pour s'inscrire au stage obligatoire.
Qu'est-ce que le permis probatoire ? Le permis probatoire est délivré à toute personne passant le permis pour la première fois ou le repassant après annulation ou invalidation de son permis. Ce permis est crédité de 6 points au lieu de 12, pour un permis classique. Chaque année et si le jeune conducteur ne commet aucune infraction, il gagne 3 points, si l'apprentissage s'est fait dans le cadre de la conduite accompagnée ou 2 points, dans le cadre d'un apprentissage classique. Par ailleurs, le suivi d'un stage port-permis permet de réduire la période probatoire à 18 mois, en cas de conduite accompagnée ou à 2 ans, en cas d'apprentissage classique, toujours, dans le cas où aucune infraction n'est commise.
A noter : un stage de sensibilisation à la sécurité routière peut être également imposé, dans un cadre judiciaire. Dans ce cas, il ne permet aucune récupération de point.

2 - Le déroulement d'un stage de récupération des points

Le stage de récupération des points du permis facultatif ou obligatoire se déroule, dans un centre agréé. Le conducteur est libre de choisir le centre, y compris en dehors de son département. Cette possibilité est intéressante, car chaque centre fixe librement ses tarifs, entre 100 et 280 €, en général. En revanche, le déroulement de la formation est normé au niveau national, par les articles R223-5 à R223-13 du code de la route.
Ainsi, le stage dure 14 heures réparti sur 2 jours et est suivi par un groupe de 20 personnes maximum. Par ailleurs, le stage est animé par deux formateurs, un psychologue et un spécialiste en sécurité routière. Lors des 2 jours, différents points sont abordés, dans le cadre d'un échange avec les stagiaires et sous forme de cas pratiques avec rappel des principes du code de la route et des lois physiques : alcool au volant, vitesse, distance de freinage etc.  

3 - La récupération des points à l'issue du stage

La récupération des points se fait automatiquement à l'issue de la formation, à condition que le stagiaire ait bien été présent, pendant toute la durée de celle-ci. Aucun examen de validation des connaissances acquises n'est donc à passer. Une attestation de stage est remise avec envoi d'une copie à la préfecture, dans les 15 jours. Celle-ci met ensuite à jour le relevé d'information intégrale, dans le mois suivant la réception de l'attestation. Le conducteur reçoit alors un courrier ou un mail, pour l'en informer. Pourtant, les points sont crédités, dès le lendemain de la fin du stage. Le solde des points est visible sur le site Télépoints.
Le nombre de point crédité est de 4, dans la limite du nombre de points maximal du permis. Ainsi, à titre d'exemple, un jeune conducteur, ayant son permis depuis moins d'un an, perd 3 points suite au franchissement d'une ligne continue. Il lui reste donc 3 points sur son permis probatoire. Après le stage obligatoire, son solde repasse à 6 points.

4 - Le remboursement de l'amende pour le jeune conducteur

Outre la récupération de points, une autre conséquence du stage de sensibilisation à la sécurité routière est la possibilité offerte au jeune conducteur de se faire rembourser l'amende émise, au titre de l'infraction ayant entrainé l'obligation de suivre le stage.
Le remboursement de l'amende n'est pas automatique. Il fait, en effet, en faire la demande dans les 15 jours, suivants la fin du stage, au Trésor public, dont l'adresse figure sur l'avis de contravention, à l'aide des documents suivants :
- Une demande écrite de remboursement de l'amende. Un modèle de demande est présent dans l'annexe 2 de l'arrêté du 25 février 2004 (modifié par arrêté du 2 mai 2013).
- Une copie de l'attestation de stage,
- Une photocopie de la lettre 48N. En cas de perte, un nouvel exemplaire peut être demandé à la préfecture.
- Un justificatif de paiement de l'amende.
Le délai du remboursement est en général de 1 à 2 mois et le montant du remboursement ne concerne que le montant de l'amende de base, hors majoration pour retard de paiement.

Un problème de permis de conduire ? 
Nous vous informons GRATUITEMENT
Thank you! Your submission has been received!
Oops! Something went wrong while submitting the form.
Autres ressources
En savoir plus
No items found.

Quel est votre problème de permis ?

Permis-.fr
PROBLèME DE PERMIS ?
Appel gratuit AVEC UN CONSEILLER